J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16061

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Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920637A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999 :
Le retrait de M. Pauget (Jacques, Prosper), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».